- mandat parlementaire
- мандат члена парламента, парламентский мандат
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
mandat — m. mandat. Mandat postau, mandat parlamentari : mandat postal, mandat parlementaire … Diccionari Personau e Evolutiu
parlementaire — 1. parlementaire [ parləmɑ̃tɛr ] adj. et n. • 1671; subst. 1644; de parlement 1 ♦ Anciennt Propre aux parlements (1o). Remontrances parlementaires. ♢ Spécialt, Vx Qui prend le parti du Parlement. « Je ne serai jamais ni jésuite, ni janséniste, ni … Encyclopédie Universelle
PARLEMENTAIRE — adj. des deux genres Qui appartient au parlement. Régime parlementaire. Gouvernement parlementaire. Usages, formes parlementaires. éloquence parlementaire. Fig. et fam., Ce langage n’est pas parlementaire, Il blesse les convenances.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Mandat politique — Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d une assemblée élue[1]. On parle de mandat de député, de mandat législatif mais aussi de mandat présidentiel. Sommaire 1 Mandat de droit privé / mandat de… … Wikipédia en Français
mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en … Encyclopédie Universelle
mandat-carte — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
mandat-lettre — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
mandat-poste — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
Mandat Français En Syrie — Syrie mandataire Drapeau du mandat français de 1920 à 1930 … Wikipédia en Français
Mandat francais en Syrie — Syrie mandataire Drapeau du mandat français de 1920 à 1930 … Wikipédia en Français
Mandat français en Syrie — Syrie mandataire Drapeau du mandat français de 1920 à 1930 … Wikipédia en Français